Votre contrat de fourniture d’électricité précise les caractéristiques techniques. Il comporte, notamment, des engagements portant sur la qualité de fourniture de l’électricité.
Les contrats d’accès aux réseaux d’électricité font partie d’un ensemble contractuel.. Il est nécessaire de comprendre leurs spécificités.
Les consommateurs ne signent en général pas directement de contrat avec leur gestionnaire de réseau de distribution. Il existe pourtant des engagements contractuels de part et d’autre… Ceux-ci sont entérinés via le contrat de fourniture. Il est important de connaître et comprendre ces engagements.
Pour la majorité des consommateurs, ces engagements sont décrits dans les Conditions Générales de Vente de leur contrat de fourniture d’électricité : le contrat d’accès. Mais sont très rarement connus des utilisateurs et très difficiles à démontrer. Un spécialiste est souvent nécessaire pour faire entendre votre voix.
Dans certains cas, le non-respect de ces engagements par le gestionnaire de réseau donne lieu à une indemnisation de l’utilisateur.
Notre service « Analyse Réseau » met en évidence les éventuels dysfonctionnements grâce à nos analyseurs temps réel. Vous êtes, par conséquent, toujours informé et prédisposé à réagir à un éventuel défaut d’engagement de la part de votre fournisseur d’électricité.